BIC ou BNC : comment savoir de quelle catégorie relève votre activité ?
Lorsque vous créez une micro-entreprise, vous pouvez rapidement rencontrer deux sigles : BIC et BNC.
Ils peuvent sembler très administratifs, mais leur importance est réelle.
Votre catégorie d’activité influence notamment :
- votre régime fiscal ;
- l’abattement utilisé pour calculer votre revenu imposable ;
- votre taux de cotisations sociales ;
- certaines rubriques de vos déclarations.
Le problème ? La distinction n’est pas toujours aussi intuitive qu’elle en a l’air.
Une erreur fréquente consiste par exemple à penser : « Je vends un service, donc je suis en BNC. »
Ce n’est pas forcément vrai. Il existe des prestations de services relevant des BIC et d’autres relevant des BNC.
Voyons comment faire la différence.
BIC et BNC : de quoi parle-t-on exactement ?
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
Les BIC regroupent principalement les revenus issus d’activités commerciales, industrielles et artisanales.
Exemples
- vente de marchandises ;
- restauration ;
- fabrication ;
- coiffure ;
- plomberie ;
- réparation ;
- prestations commerciales.
BNC
Bénéfices non commerciaux
Les BNC regroupent principalement les revenus issus d’activités professionnelles non commerciales, notamment les activités libérales.
Exemples
- consultant ;
- formateur ;
- coach professionnel ;
- traducteur ;
- certaines activités de conseil ;
- professions libérales.
Vous achetez ou fabriquez des produits pour les vendre ?
Dans la majorité des activités classiques de vente, la réponse est relativement simple. Une activité consistant à acheter des biens pour les revendre relève des BIC.
- boutique de vêtements ;
- vente de bijoux ;
- e-commerce ;
- vente de produits alimentaires ;
- achat-revente de matériel ;
- vente sur les marchés.
Même logique lorsqu’une activité artisanale consiste à fabriquer des produits destinés à être vendus.
Pour les activités classiques d’achat-revente, le taux de cotisations sociales micro en 2026 est de 12,3 %.
Au régime fiscal classique, l’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % au chiffre d’affaires concerné pour déterminer la base imposable.
Pour le détail, consultez notre guide des charges et cotisations en micro-entreprise.
Prestation de services ne veut pas forcément dire BNC
Une prestation de services peut relever des BIC ou des BNC. Tout dépend de la nature réelle de l’activité exercée.
Prestations de services BIC
Les prestations commerciales ou artisanales relèvent généralement des BIC.
- coiffeur ;
- plombier ;
- électricien ;
- mécanicien ;
- réparateur ;
- artisan du bâtiment ;
- prestations commerciales relevant d’une activité commerciale.
Le taux de cotisations sociales standard applicable aux prestations de services commerciales et artisanales en micro-entreprise est de 21,2 % en 2026.
Prestations de services BNC
Les activités professionnelles non commerciales, notamment libérales, relèvent généralement des BNC.
- consultant ;
- formateur indépendant ;
- traducteur ;
- coach professionnel ;
- certaines activités de conseil ;
- professions libérales.
Pour les autres prestations de services relevant des BNC, le taux de cotisations sociales standard est de 25,6 % en 2026.
Ce sont donc parfois deux personnes qui « vendent du temps ou une prestation » mais qui ne relèvent pas de la même catégorie.
Comment distinguer une prestation BIC d’une prestation BNC ?
Vendez-vous principalement des marchandises ou des produits ?
Si oui, l’activité relève généralement des BIC.
Réalisez-vous principalement une activité artisanale ?
Fabrication, réparation, installation, transformation, intervention manuelle ou technique dans le cadre d’une activité artisanale : l’activité relève généralement des BIC.
Votre activité est-elle commerciale ?
Une prestation ayant la nature d’une activité commerciale peut relever des BIC, même si aucun produit physique n’est vendu.
Votre activité repose-t-elle principalement sur une expertise ou une prestation intellectuelle indépendante de nature non commerciale ?
Elle peut alors relever des BNC. Exemples : conseil, formation, traduction, accompagnement professionnel, certaines activités intellectuelles et libérales.
Quelques exemples pour mieux comprendre
| Activité | Catégorie généralement rencontrée |
|---|---|
| Vente de bijoux | BIC vente |
| Boutique e-commerce | BIC vente |
| Plombier | BIC services |
| Électricien | BIC services |
| Coiffeur | BIC services |
| Consultant | BNC |
| Formateur indépendant | BNC |
| Traducteur indépendant | BNC |
| Coach professionnel | BNC |
Attention : ces exemples illustrent des situations classiques. Une activité réelle peut comporter plusieurs composantes et nécessiter une analyse plus précise. Ce tableau n’est pas une liste juridique exhaustive.
Deux prestataires de services peuvent avoir deux régimes différents
Exemple 1 : l’électricien
Un électricien intervient chez ses clients pour installer, réparer ou modifier des équipements électriques.
Il vend une prestation de services. Pourtant, son activité artisanale relève des BIC.
- Cotisations sociales standard 2026
- 21,2 %
- Abattement fiscal micro-BIC services
- 50 %
Exemple 2 : le consultant
Un consultant accompagne des entreprises dans leur stratégie.
Lui aussi vend une prestation de services. Mais son activité professionnelle non commerciale relève généralement des BNC.
- Cotisations sociales standard 2026
- 25,6 %
- Abattement fiscal micro-BNC
- 34 %
Pourquoi est-il important de savoir si vous êtes BIC ou BNC ?
Cette distinction peut notamment modifier :
1. Le taux de cotisations sociales
| Activité | Taux standard 2026 |
|---|---|
| Vente BIC | 12,3 % |
| Services BIC | 21,2 % |
| BNC | 25,6 % |
Des situations particulières existent, notamment pour certaines professions libérales réglementées relevant de la Cipav.
2. L’abattement fiscal
Au régime fiscal classique de la micro-entreprise :
| Activité | Abattement |
|---|---|
| Vente BIC | 71 % |
| Services BIC | 50 % |
| BNC | 34 % |
Cet abattement sert au calcul du revenu imposable. Il ne correspond pas à une somme versée au micro-entrepreneur et ne signifie pas que ses dépenses professionnelles réelles sont déduites.
3. Vos déclarations
La catégorie BIC ou BNC intervient également dans les rubriques utilisées pour déclarer les revenus de la micro-entreprise.
Pour approfondir : charges et cotisations en micro-entreprise et différence entre chiffre d’affaires et revenu.
Le plafond du régime micro est-il différent entre BIC et BNC ?
Il faut surtout distinguer la nature de l’activité. Pour 2026 :
Activités de vente
203 100 €
de chiffre d’affaires annuel HT
Prestations de services BIC et activités BNC
83 600 €
de chiffre d’affaires annuel HT
Votre code APE permet-il de savoir si vous êtes BIC ou BNC ?
Lors de la création d’une entreprise, l’Insee attribue un code APE correspondant à l’activité principale déclarée. Ce code permet de classer statistiquement l’activité de l’entreprise.
Mais il ne faut pas lui donner plus de portée qu’il n’en a.
Il constitue une indication sur l’activité principale exercée, mais la qualification fiscale dépend de la nature réelle de l’activité.
En cas d’erreur sur l’activité déclarée ou d’évolution importante de l’activité, les informations de l’entreprise peuvent devoir être modifiées via les formalités prévues à cet effet.
Et si vous exercez plusieurs activités ?
Une micro-entreprise peut exercer plusieurs activités. Une personne peut fabriquer et vendre des produits, et proposer parallèlement une prestation de conseil.
Ces activités peuvent ne pas relever de la même catégorie.
Dans une activité mixte, il est donc important de distinguer le chiffre d’affaires correspondant à chaque type d’activité lorsque les règles applicables diffèrent.
Le fait d’avoir une seule micro-entreprise ne signifie pas nécessairement que toutes les recettes ont exactement la même nature fiscale ou sociale.
Que faire si votre activité est difficile à classer ?
Certaines activités sont évidentes. Un commerçant qui achète des produits pour les revendre relève clairement des BIC. Mais d’autres activités peuvent être plus difficiles à qualifier.
Cela peut être le cas lorsque :
- l’activité comporte plusieurs prestations ;
- le métier est récent ou très spécialisé ;
- une partie est commerciale et une autre intellectuelle ;
- la description utilisée lors de la création est trop vague ;
- plusieurs activités sont exercées simultanément.
Dans ce cas :
- décrire précisément ce que vous faites réellement ;
- identifier ce que vous facturez au client ;
- vérifier la nature de l’activité déclarée ;
- ne pas se fier uniquement au code APE ou au nom commercial de votre métier ;
- demander une confirmation auprès de l’administration compétente lorsque la qualification reste incertaine.
5 erreurs fréquentes concernant les BIC et les BNC
Penser que toutes les prestations de services sont des BNC
Faux : de nombreuses prestations artisanales ou commerciales relèvent des BIC.
Se fier uniquement au nom du métier
Deux activités ayant des intitulés proches peuvent fonctionner différemment. Il faut regarder la prestation réellement exercée.
Penser que BIC signifie forcément vente
Les BIC comprennent également de nombreuses prestations de services artisanales et commerciales.
Considérer le code APE comme une preuve définitive
Le code APE décrit l’activité principale à des fins statistiques et ne détermine pas à lui seul la qualification fiscale.
Ignorer les conséquences de la catégorie choisie
BIC ou BNC influence notamment les cotisations sociales applicables, l’abattement fiscal et les déclarations.
Consultez aussi les erreurs fréquentes à éviter en micro-entreprise.
BIC ou BNC : ce qu’il faut retenir
BIC
Principalement :
- commerce ;
- vente ;
- artisanat ;
- industrie ;
- prestations commerciales et artisanales.
BNC
Principalement :
- activités professionnelles non commerciales ;
- professions libérales ;
- conseil ;
- prestations intellectuelles libérales.
Toutes les prestations de services ne sont pas des BNC.
C’est la nature réelle de l’activité qui permet de déterminer sa catégorie.
En cas d’activité complexe ou mixte, une vérification spécifique peut être nécessaire.
Pour replacer ces notions dans les démarches de démarrage, consultez notre guide pour créer une micro-entreprise.
COMPRENDRE LE RÉGIME MICRO, C’EST BIEN. LE METTRE EN PRATIQUE, C’EST MIEUX.
Créer une micro-entreprise ne consiste pas seulement à choisir une activité. Il faut ensuite comprendre les cotisations, les démarches, les obligations, la gestion et les décisions nécessaires au développement de l’activité.
Objectif Micro vous place dans une situation simulée où vous prenez vous-même ces décisions et découvrez leurs conséquences.
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ÊTRE ACCOMPAGNÉQuestions fréquentes
Quelle est la différence entre BIC et BNC en micro-entreprise ?
Les BIC concernent principalement les activités commerciales, industrielles et artisanales. Les BNC concernent principalement les activités professionnelles non commerciales, notamment libérales.
Une prestation de services est-elle forcément BNC ?
Non. Une prestation commerciale ou artisanale peut relever des BIC, tandis qu’une activité professionnelle non commerciale ou libérale peut relever des BNC.
Un consultant est-il BIC ou BNC ?
Une activité classique de conseil exercée comme profession libérale relève généralement des BNC. La qualification dépend toutefois de la nature réelle de l’activité exercée.
Le code APE permet-il de savoir si je suis BIC ou BNC ?
Le code APE fournit une indication sur l’activité principale déclarée, mais il est attribué à des fins statistiques et ne constitue pas à lui seul une preuve de la catégorie fiscale de l’activité.
Peut-on avoir des activités BIC et BNC dans la même micro-entreprise ?
Une micro-entreprise peut exercer plusieurs activités. Lorsque celles-ci sont de nature différente, il peut être nécessaire de distinguer les recettes correspondant à chaque activité et d’appliquer les règles propres à chacune.