TVA en micro-entreprise en 2026 : seuils, franchise et conséquences

La franchise en base permet à une entreprise de ne pas facturer la TVA à ses clients tant qu’elle respecte les conditions correspondantes.

Dans ce cas :

• vous ne facturez pas de TVA ;
• vous ne reversez pas de TVA collectée ;
• vous ne récupérez pas la TVA payée sur vos achats.

Vos factures doivent alors comporter la mention adaptée à la franchise en base de TVA.

Les seuils de franchise en base de TVA dépendent de votre activité.

Ces seuils concernent la TVA.

Ils ne doivent pas être confondus avec les plafonds permettant de rester sous le régime micro.

En 2026, les plafonds du régime micro sont de :

Les seuils de TVA sont donc plus bas.

Cela signifie qu’un entrepreneur peut :

• rester sous le régime micro ;
• continuer à bénéficier de la comptabilité simplifiée du régime micro ;
• tout en devenant redevable de la TVA.

À partir du moment où vous devenez redevable de la TVA, votre fonctionnement change.

Vous devez notamment :

• facturer la TVA à vos clients ;
• faire apparaître les montants HT, TVA et TTC sur vos factures ;
• déclarer la TVA collectée ;
• reverser la TVA due ;
• pouvoir récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles selon les règles applicables.

Imaginons une prestation vendue 1 000 € HT, avec une TVA à 20 % :

Les 200 € de TVA collectés ne constituent pas votre chiffre d’affaires HT.

Ils devront être traités selon les règles applicables à la TVA.

L’impact dépend beaucoup de votre clientèle.

Si vos clients sont des professionnels assujettis à la TVA

Ils peuvent généralement récupérer la TVA.

Le passage à la TVA est donc souvent moins sensible commercialement.

Si vos clients sont principalement des particuliers

La situation peut être différente.

Si vous facturiez auparavant 100 € sans TVA, vous devez décider :

Ce choix peut avoir un impact direct sur votre rentabilité.

C’est pour cette raison que la TVA doit être anticipée dans la politique tarifaire.

Lorsque vous êtes en franchise en base : non, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Lorsque vous devenez redevable de la TVA, vous pouvez sous certaines conditions récupérer la TVA déductible sur certaines dépenses professionnelles.

Cela peut notamment concerner :

• du matériel ;
• certains logiciels ;
• certaines prestations ;
• certains achats professionnels.

La récupération de TVA dépend toutefois des règles applicables à chaque dépense.

Dans certaines situations, rester en franchise en base n’est pas forcément le choix le plus intéressant.

Par exemple :

• activité principalement B2B ;
• investissements importants ;
• nombreux achats soumis à TVA ;
• développement rapide prévu ;
• volonté d’éviter un changement de prix ultérieur.

Il est donc possible, dans certains cas, d’opter volontairement pour la TVA même sans avoir dépassé les seuils.

Ce choix doit être étudié en fonction du modèle économique du projet.

L’une des principales erreurs consiste à regarder son chiffre d’affaires uniquement au moment de la déclaration URSSAF.

Pour la TVA, il est important de suivre régulièrement l’évolution de votre chiffre d’affaires.

Vous devez pouvoir savoir :

• où vous en êtes par rapport aux seuils ;
• si vous vous rapprochez du seuil de base ;
• si vous dépassez le seuil majoré ;
• à partir de quand vos obligations changent.

Lorsque vous êtes en franchise en base, vos factures doivent refléter cette situation.

Lorsque vous devenez redevable, votre facturation doit évoluer.

Il faut notamment adapter :

• les mentions ;
• les montants HT ;
• les taux de TVA applicables ;
• les montants de TVA ;
• les totaux TTC.

Un logiciel de facturation adapté permet de limiter les erreurs.

La TVA est parfois confondue avec les cotisations URSSAF.

Ce sont deux mécanismes totalement différents.

Elle ne remplace pas les cotisations sociales.

Un micro-entrepreneur redevable de la TVA continue donc à payer ses cotisations sociales.

Pour comprendre le calcul des cotisations : charges et cotisations d’une micro-entreprise en 2026.

Penser qu’un micro-entrepreneur ne facture jamais de TVA

La franchise en base dépend de seuils.

Confondre seuils TVA et plafonds micro

Ce sont deux limites différentes.

Attendre le dépassement pour réfléchir aux prix

La TVA doit être anticipée avant d’atteindre les seuils.

Considérer la TVA collectée comme du revenu

Cette somme doit être isolée et destinée au paiement de la TVA.

Oublier d’adapter ses factures

Les mentions et calculs changent lorsqu’on devient redevable.

Ne pas suivre son chiffre d’affaires

Un suivi régulier permet d’éviter les mauvaises surprises.